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2/06/2017

Nouveau code du bien-être au travail [...]


20/04/2016

NBN S21 100 [...]


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Conditions générales


  1. Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne nous lient, quant au prix, que pour la durée indiquée dans l’offre. A défaut de cette mention, elles restent limitées à une durée maximum de 30 jours, et pour autant qu’aucune hausse de salaires, charges sociales ou matérielles ne vienne augmenter nos frais.
     
  2. Toute commande comporte l’acceptation de nos conditions par le client et, sauf stipulation contraire et bien précise, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, de vente ou de marché.
     
  3. Toute réclamation ou contestation non formulée dans les 8 jours suivant la date de livraison des marchandises sera considérée comme nulle.
     
  4. Toutes nos factures sont payables à la date d’échéance de la facture. Aucun escompte ne sera octroyé.
    Les factures non payés à leur échéance porteront un intérêt de 12% par an, de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. La stipulation de cet intérêt ne nuit pas à l’exigibilité des termes de paiement à l’époque de leur échéance. Si tout ou partie de nos factures reste impayé 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée à la poste, il nous sera dû, pour tous nos frais complémentaires, une indemnité forfaitaire de 15% du montant exigible avec minimum de 25 EUR, sans préjudice des intérêts moratoires.
     
  5. L’asbl A-FIRST, dont l’activité est exercée en dehors de toute intention lucrative, décline expressément toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à l’occasion de ses activités (prestations, services, avis, conseils, fournitures, etc.) dans la mesure où les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dépasseraient par évènement 1.000.000 EUR en dommages corporels ou 1.000.000 EUR en dommages matériels et immatériels.
     
  6.  Pour tous les litiges éventuels, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.