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2/06/2017

Nouveau code du bien-être au travail [...]


20/04/2016

NBN S21 100 [...]


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Conditions générales


1.    Acceptation des conditions générales
  • 1.1    Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus entre le Client et A-FIRST. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales et exclut l’application des éventuelles conditions générales du Client.
  • 1.2     Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord préalable et écrit de A-FIRST.
2.    Commande et informations
  • 2.1    Une description complète des Services offerts par A-FIRST est disponible sur le site web de A-FIRST, étant entendu que les Services proposés par A-FIRST visent la réalisation de formation en matière de prévention d’incendie.
  •     Le Client reconnait que, préalablement à la commande, il a reçu de la part de A-FIRST une information complète et personnalisée sur les Services proposés.
  • 2.2    A-FIRST adresse au Client une offre reprenant les Services proposés par rapport à ses demandes que le Client doit renvoyer signée à A-FIRST pour confirmer son accord et donc sa commande.
3.    Offre
  • 3.1    Les offres n’engagent pas A-FIRST, sauf après signature par le Client ou envoi par le Client de son accord quant aux offres adressées par A-FIRST.
  • 3.2    Le délai de validité des offres émises par A-FIRST est  stipulé sur chaque offre émise par A-First, à défaut, l’offre est valable 30 jours à dater de leur émission.
  • 3.3    Si l’offre prévoit le paiement d’un acompte, l’offre est considérée comme acceptée au jour du paiement de l’acompte par le Client. A défaut du paiement de cet acompte, A-FIRST suspendra l’exécution de ses prestations.
  • 3.4    Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des Services qui y sont repris, à l’exclusion de toutes autres prestations. La description des Services, ainsi que des prestations y afférentes, est disponible sur le site internet de A-FIRST et est opposable au Client.
  • 3.5     L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modification quelconque de la prestation souhaitée, A-FIRST est autorisé à revoir le prix fixé initialement. Toute modification de la commande devra être expressément approuvée par A-FIRST.
4.    Prix et paiement
  • 4.1    Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.
  • 4.2    Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent expressément, au crédit du compte de A-FIRST BE70 3601 1955 4425.
  • 4.3    En cas d’utilisation de chèques-formation pour le règlement d’une formation, le Client remettra le code d’utilisation et le numéro d’autorisation à A-First au plus tard le 1er jour de la formation suivant les modalités en vigueur édictées par l’organisme émetteur des chèques. En cas de non remise du code d’utilisation à l’échéance, A-First facturera immédiatement la formation au Client.  Si la valeur des chèques ne couvre pas l’entièreté du montant de la facture, le client sera tenu de payer la différence entre la valeur des chèques et le prix de la formation.  
  • 4.4    En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 12% l’an, à dater des échéances des factures,  ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé, avec un minimum de 125€, à titre de dommages et intérêts.
  • 4.5    Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
5.    Résiliation du contrat
  • 5.1    Avant le début d’une formation, le Client peut faire remplacer un participant par un autre, sans que cela n’emporte résiliation du contrat.
  • 5.2    A-FIRST se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour tout motif légitime, sans indemnité dans le chef du Client. A-FIRST en informera alors le Client afin d’examiner les possibilités de report de la formation.
  • 5.3    En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client :
  •     -    si cette résiliation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le premier jour de la formation, le Client ne sera pas redevable d’une indemnité envers A-FIRST ;
  •     -    si cette résiliation intervient moins de 15 jours ouvrables ou 15 jours précis avant le premier jour de la formation, il sera dû à A-FIRST une indemnité équivalente à 50% du prix de la formation convenue.
  • 5.4    En cas de désistement ou de résiliation du contrat par le Client après le commencement de la formation, le Client sera redevable du paiement de l’intégralité de la facture liée aux Services commandés, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
  • 5.5    Sans préjudice de la possibilité de suspension de l’exécution des services par A-FIRST, en cas de non-paiement des sommes dues par le Client ou tout autre manquement de sa part, A-FIRST pourra résilier le contrat dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par mail signé électroniquement et qui n’aurait pas été suivie du paiement intégral du prix en principal, intérêts et clause pénale.
6.    Responsabilité
  • 6.1    A-FIRST s’engage à exécuter les prestations demandées en bon père de famille.
  • 6.2    Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur A-FIRST sont exclusivement de moyens.
  • 6.3    A-FIRST décline toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à l’occasion de ses activités et dans le cadre des Services fournis, et ce, dans la mesure où les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dépasseraient par évènement la somme de 1.000.000 EUR à titre de dommages corporels et/ou dégâts matériels et immatériels consécutifs confondus, les éventuelles pertes d’exploitation étant expressément exclues. En pareil cas, l’indemnisation sera affectée proportionnellement au préjudice subi mais, prioritairement aux dommages corporels, ensuite au dommage immatériel consécutif, à l’exclusion de toute perte d’exploitation, et enfin aux éventuels dégâts matériels.
  • La présente limitation de responsabilité s’applique au Client mais aussi à ses préposés, administrateurs, tout travailleur et toute personne physique ou morale subrogée dans ses droits.
7.  Confidéntialité
  • Tant le client que A-FIRST s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces des informations confidentielles, en ce compris et, mais non limités aux codes d’accès et mots de passe, informations financières, aux données de facturation et aux informations sur le hardware, les logiciels et le service.
8.  Protection des données personnelles
  • Chaque partie s’engage à respecter toute règlementation en matière de protection de données personnelles applicable dans le cadre de l’exécution du Contrat et en particulier
    • -    (i) la Directive n°95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (Directive UE sur les Protection des Données),
    • -    (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application, et
    • -    (iii) toute réglementation relative aux traitements de données personnelles applicable pendant la durée du Contrat (« Législation Applicable en matière de Protection des Données »).
9.    Divers - Droit applicable et Compétence
  • 7.1.     La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité des autres clauses.
  • 7.2.    Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec A-FIRST sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi.
  • 7.3.    Tous les litiges sont régis par le droit belge.